Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. GA 22

Conduits et gaines

Les dispositions du livre II, titre Ier, chapitre II, section VIII du règlement de sécurité, relatives aux conduits et gaines s'appliquent.

L'emplacement des conduits et des gaines doit figurer dans le dossier de plans cité à l'article GA8.